La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a affiché en octobre dernier sa volonté de ne « pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 kilomètres heure mettre en danger la sécurité des piétons sur les trottoirs ». Elle avait alors annoncé la création prochaine d’une « nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route ».
Il est en effet actuellement difficile de s’y retrouver parmi les contraintes juridiques applicables aux gyropodes, hoverboards et trottinettes électriques qui se multiplient dans les villes. Les pouvoirs réglementaires sont quelques fois en difficulté face aux nouveautés technologiques, comme cela avait été le cas avec les mini-motos, drones ou voitures autonomes.
En premier lieu, il faut rappeler qu’en France, les utilisateurs d’EDP (engins de déplacement personnels) non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers) sont actuellement assimilés à des piétons par l’article R. 412-34 II 1° du code de la route et peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons.
Pas de catégorie pour les EDP électriques
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