Conçu comme un outil pratique, le Guide des débits de boisson publié le 12 décembre s’adresse à tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d’hôtes, commerçants ambulants, mais aussi élus locaux et services préfectoraux.
Il présente l’ensemble des dispositions figurant pour l’essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d’autres codes et propose en annexe des exemples de formulaire à remplir.
Compétences du maire
Cet ouvrage rappelle ainsi que « le maire est l’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons ». L’élu local peut donc « en raison de circonstances locales particulières, prendre les ...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
Thèmes abordés
