Les dépenses consacrées au versement du revenu de solidarité active (RSA), notamment, ont fortement augmenté en 2010.
En juin 2010, 9.140 foyers bénéficiaient du rSa, contre 7.296 foyers un an auparavant. Au BP 2011, cela se traduit par des dépenses, inscrites au titre du RSA, en hausse de 12,5% pour un montant total de 34,9 millions d’euros.
34,9 millions d’euros: c’est le premier poste de dépenses, pour le département, devant la PCH (38 millions d’euros) et l’APA (31 millions).
Investissements: comme l’an passé
Dans ce contexte, le conseil général de l’Yonne maîtrise les dépenses de fonctionnement qui peuvent l’être.
Les dépenses de personnel, hors assistants familiaux, en particulier, augmentent mais de 0,5% seulement. Pour maîtriser ce poste, les dépenses de formation, par exemple, ont privilégié l’offre du CNFPT et les remplacements n’ont été opérés après une lecture attentive des besoins. C’est ce qu’indique à la Gazette des communes Michèle Uribarri, DGA au pôle ressources internes du conseil général de l’Yonne. Les dépenses de personnel, intégrant les assistants familiaux cette fois, progressent au total de 2,23% pour atteindre 66,8 millions d’euros.
Dans ce contexte, par ailleurs, les dépenses d’investissement voient leur hausse contenue à 0,6% (dette incluse) pour atteindre 70,5 millions d’euros.
Parmi les nouveaux chantiers engagés en 2011, un million d’euros est inscrit en autorisation de programme, pour lancer la phase expérimentale d’un programme, figurant au schéma d’aménagement numérique du territoire adopté début 2011 et visant à équiper du très haut débit des zones d’activité (industrielles et artisanales).
Les aides aux communes s’élèvent à 13 millions d’euros en CP (14,5 millions en AP), ce qui est un peu inférieur aux montants inscrits l’année dernière, où un programme exceptionnel avait été lancé, baptisé « l’opération 200 villages ».
En 2011, dans le prolongement de cette opération qui a permis de rénover le petit patrimoine, les bâtiments communaux, voire la voirie dans quelque 311 communes, le département subventionne néanmoins les travaux d’accessibilité aux bâtiments communaux.
Des dotations de l’État à la baisse
Au titre des recettes, le conseil général voit les dotations de l’État reculer, pour passer de 111,8 millions en 2010 à 110,3 millions en 2011.
La baisse (-1,4%) est liée au recul des compensations fiscales (notamment sur la taxe professionnelle) de près de 17%.
La DGF est légèrement inférieure à ce qu’elle était l’an passé (82,5 millions d’euros au lieu de 83,1).
Les recettes tirées de la fiscalité directe (y compris l’IFER et les dotations de compensation) augmentent de leur côté de 4% par rapport au BP 2010 pour atteindre 122,3 millions d’euros. Les taux d’imposition seront arrêtés précisément au printemps mais le conseil général ne votera pas d’augmentation des taux, se contentant d’une évolution des bases qu’il a estimée, lors du bote du budget en décembre 2010, sur la base du rapport Durieux.
Le montant de l’emprunt, enfin, s’élève à 35,4 millions d’euros, à un montant un peu inférieur à celui de 2010. L’encours de la dette s’établit désormais à 210 millions d’euros (au 31 décembre 2010), contre 184 millions, un an auparavant. L’épargne brute, enfin, s’élève à 20 millions d’euros.
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