Alors que la réforme de la fiscalité locale, qui doit permettre de déterminer comment compenser la disparition de la taxe d’habitation, cale à Bercy, on vous montrait cette semaine, cartes à l’appui, qu’une interco sur cinq a relevé son taux de TH en 2018. Mais comme pour les communes, il n’y a pas eu de hausses opportunistes de la part des EPCI…
Sur la fiscalité locale toujours, zoom sur la taxe d’aménagement : les délibérations doivent être prises avant le 30 novembre ! On vous explique également que des milliers de collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques, pour des montants dépassant parfois 1 M€.
Les contrats financiers sont aussi revenus sur le devant de la scène cette semaine, que ce soit sur les problématiques spécifiques aux départements ou sur celles des intercommunalités…
Retrouvez dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité de nos articles : un focus sur l’épargne brute des petites villes, dont la situation financière reste fragile ; le portail « FiscaHub », lancé par quatre collectivités pour faciliter les échanges avec les services fiscaux ; l’analyse de Moody’s, qui place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019…
Bonne lecture !
