Appréhender le trouble de voisinage pour le faire cesser
Dans les faits, les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses ou des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité. Pour que la nuisance puisse ouvrir droit à réparation, il est nécessaire que soit constaté un trouble « anormal », c’est-à-dire lorsque son impact excède un certain seuil de tolérance pour toute personne « normale ».
Le trouble doit en outre s’inscrire dans un rapport de voisinage, mais cette notion est large et ne se limite pas aux seuls immeubles contigus. Enfin, le trouble doit, bien sûr, causer un préjudice. Pour être réparable, ce dernier doit être certain, direct et déterminé. Dans ce cadre, celui qui ...
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