C’est parti : les députés de la commission des finances ont entamé l’examen du projet de loi de finances, en examinant cette semaine la première partie du texte, sur laquelle ils ont adopté une centaine d’amendements, dont certains sur la TEOM. Et cette année encore, les variables d’ajustement devraient faire parler d’elles… Il était également bien évidemment question de PLF lors de la Rencontre d’actualité du Club Finances, qui se tenait jeudi 11 à Paris.
Par ailleurs, le département de Seine-Saint-Denis, qui a refusé de signer son contrat financier avec l’Etat, est la première collectivité non-signataire à engager un recours contre l’arrêté préfectoral qui lui impose son taux d’évolution de ses dépenses de fonctionnement.
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