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Publié le 04/03/2011 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une circulaire du 23 décembre 2010 est relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Références
Circulaire n°DEVL1027216C du 23 décembre 2010 relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement
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