Coup d’accélérateur pour la promotion au mérite

«Aujourd’hui, les agents publics aspirent à des mécanismes de promotion davantage basés sur le potentiel, les compétences et la prise de responsabilité. » C’est en tout cas ce qu’estime le gouvernement qui a consulté ⁽¹⁾, partant de ce constat, les agents et les usagers sur la meilleure manière de « favoriser l’accès aux responsabilités et organiser la promotion interne ». Les contributions font état d’une place plus importante à donner à la « reconnaissance des compétences acquises au cours du parcours professionnel » et d’une plus grande « équité et transparence en matière de promotion en tenant davantage compte des compétences et de l’investissement des agents ».

Mais qu’en est-il vraiment dans la territoriale ? Depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, les choix en matière de promotion interne peuvent « explicitement reposer non seulement sur la valeur constatée d’un agent mais également sur la densité, la richesse de son parcours antérieur et les acquis que ce parcours lui a permis de capitaliser » ⁽²⁾. Inversement, la cour administrative d’appel de Paris rappelait, dès 2003, que « l’autorité territoriale peut s’abstenir d’inscrire sur une liste d’aptitude un fonctionnaire compte tenu de l’appréciation qu’elle porte sur ses mérites professionnels, même si ce dernier remplit toutes les conditions statutaires requises » ⁽³⁾. De fait, si l’accès à des postes plus élevés a longtemps reposé, d’abord et avant tout sur l’ancienneté, les pratiques semblent bel et bien avoir évolué dans le sens d’une meilleure prise en compte de la valeur et du parcours professionnels. Ce que confirment les directions RH contactées.

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