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Publié le 01/08/2018 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Une instruction a pour objet de présenter les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2018. Elle demande aux préfets de dresser le bilan de l’année 2017.
Une fiche de notification de l’attribution individuelle de leur département est également jointe à l’instruction.
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