Article R.311-1/4°
Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
4.3. Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 ;
4.3.1. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d’une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d’un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/kg ;
4.3.2. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A2 : véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1, équipé d’un moteur d’une puissance maximale ne dépassant pas 35 kW et d’un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,2 kW/kg et non dérivé d’un véhicule équipé d’un moteur de plus du double de sa puissance ;
4.3.3. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A3 ...
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