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Club Prévention Sécurité

 

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Législation - Réglementation Jurisprudence

Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Club : Club Prévention-Sécurité

Source : fiches police 

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Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de collection, les véhicules d'intérêt général. La 7e catégorie concerne les ensembles de véhicules. Cette analyse comporte également les principaux textes relatifs aux petits trains routiers touristiques.

Cécile Hartmann, Magistrat

Article R.311-1/7 : Ensembles de véhicules

« 7. 1. Train double : ensemble composé d’un véhicule articulé et d’une semi-remorque dont l’avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d’avant-train ;

7.2. Train routier : ensemble constitué d’un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l’avant repose sur un avant-train ;

8.3. Véhicule articulé : ensemble composé d’un véhicule tracteur et d’une semi-remorque. »

Les règles relatives à la circulation des ensembles de véhicules

Les transports publics de personnes en petit train routier touristique

Les caractéristiques et l’autorisation préfectorale

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Thèmes abordés Transport public

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