« La délibération fixant le taux de l’emprunt structuré Dexia à 4,64 % a réuni tous les élus de Villeneuve-lès-Maguelone sauf les cinq élus communistes », relève le maire de la commune héraultaise, Noël Ségura.
Elle a été prise le 17 février lors du conseil municipal qui abordait le débat d’orientation budgétaire 2011…
L’emprunt contesté de 4 millions d’euros, que la commune cherche à renégocier auprès de Dexia, date 2007 (un changement de majorité municipale est intervenu en 2008). Basé sur la parité euro – franc suisse, ce prêt structuré entraînerait une annuité gonflée de 228 000 euros en 2011, selon le maire, « en prenant en compte un taux de 9,92 % au 31 janvier 2011, alors qu’il était de 3,93 % au 31 janvier 2010. La commune est prise à la gorge ! Couvrir la dette signifierait une augmentation de 6 % des impôts locaux dans le budget 2011 ».
Il précise qu’avait précédemment été renégocié « sans difficulté » avec Dexia un emprunt structuré de 4,9 millions d’euros lié à la parité avec la livre sterling. « Il est retourné dans la zone euro, sans pénalité. Aujourd’hui, pour l’autre emprunt, Dexia propose trois solutions, toutes inacceptables :
- le remboursement de 3,7 millions d’euros en capital et 4,2 millions d’euros de pénalités,
- ou un taux fixe de 16,67 %
- ou bien un gel du coupon annuel à 11,98 % assorti d’une annuité de 302 000 euros. »
Le médiateur des emprunts toxiques saisi
La commune de Villeneuve-lès-Maguelone a saisi le médiateur des emprunts à risque des collectivités locales. « Le dossier est sur le bureau de M. Gissler », confirme le maire, qui sait que la délibération ne passera pas le contrôle de légalité de la préfecture.
Il dit se réserver la possibilité, comme d’autres collectivités en France l’ont annoncé, d’attaquer la banque en justice.
Il envisage aussi de nouer des contacts avec d’autres collectivités concernées par des emprunts « toxiques ».
Dexia ne s’exprima pas sur une situation particulière
Contactée, Dexia ne souhaite pas s’exprimer sur une situation locale particulière. La banque préfère affirmer que « Dexia a été la première à prendre des engagements publiquement dès novembre 2009 : les ‘dix engagements de transparence et d’encadrement de la vente de ces crédits structurés’. » Elle rappelle avoir signé et mis en application les engagements de la charte Gissler « de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales » du 7 décembre 2009. Ajoute qu’elle a été « le seul acteur, sur ce marché du crédit aux collectivités locales, à rendre public dans le rapport annuel les taux d’intérêt versés par le premier décile et le dernier décile des clients ».
Enfin, que le rapport de la commission d’experts présidée par Michel Bouvard (vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale) sur les pratiques de Dexia Crédit Local en France en matière de commercialisation des produits structurés indique que « Dexia a pris les mesures propres à restaurer la confiance vis-à-vis de ses clients collectivités locales ».
Exemples donnés par Dexia : « Nous instaurons désormais une limite sur la part que les crédits structurés peuvent représenter dans l’encours d’une collectivité cliente. Nous proposons également, systématiquement, une offre alternative non structurée à côté de l’offre structurée demandée par le client. Nous mentionnerons explicitement au client le format de structuration, le sous-jacent et le score du produit selon les critères de la «Charte Gissler», et cela pour chaque crédit commercialisé. »
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