Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Sport

Organisation de courses cyclistes – statut des signaleurs

Publié le 21/02/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Un projet de décret prévoit de renforcer les pouvoirs des signaleurs de courses.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le Code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.

La circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 22 juillet 1993, prise en application de ce décret, modifie les dispositions des articles R.53 et R.232 du Code de la route.

Majeurs et titulaires du permis – Elle fait notamment obligation aux signaleurs d’être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, considérant qu’une bonne connaissance des règles et de la pratique de la circulation routière est utile pour faire respecter une priorité de passage ou signaler aux autres usagers de la route une épreuve sportive.

Compte tenu de la responsabilité incombant aux signaleurs, il ne semble pas opportun d’autoriser des jeunes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité à exercer ce type de mission.

Les signaleurs, qui ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction à l’égard des usagers, doivent rendre compte au plus tôt de tout incident à l’officier de police judiciaire le plus proche.

Contravention de 4e classe – Le ministère de l’Intérieur envisage de renforcer les prérogatives des signaleurs. Un projet de décret est en cours de finalisation.
Celui-ci prévoit d’instituer une contravention de 4e classe pour toute personne ne respectant pas les indications d’un signaleur de course.

L’opportunité d’une telle disposition est accrue compte tenu de l’augmentation des coûts de mise à disposition des forces de gendarmerie à l’occasion des manifestations sportives, prévue par l’arrêté du 28 octobre 2010.

Un renforcement de l’autorité des signaleurs chargés de faire respecter la priorité de passage de la manifestation ou la fermeture temporaire de la voie publique pourrait ainsi permettre de limiter le recours aux forces de police et de gendarmerie.

Concernant les mesures de sécurité applicables en matière de courses cyclistes sur route, celles-ci sont édictées par la Fédération française de cyclisme (FFC).

La FFC précise dans son règlement général que : « L’organisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’organisation de son épreuve, aussi bien sur le plan de sa conformité avec les règlements de l’Union cycliste internationale (UCI) ou de la FFC que sur le plan administratif, financier et juridique. »

De même, en matière de soins médicaux, le règlement concernant les courses sur route précise : « Les soins médicaux en course seront assurés exclusivement par le ou les médecins désignés par l’organisateur, et cela à partir du moment où les coureurs pénètrent dans l’enceinte du contrôle de départ et jusqu’au moment où ils quittent celle de l’arrivée. Les dispositifs médicaux adéquats sont détaillés par le règlement type des épreuves cyclistes des épreuves sur route. »

La réglementation édictée par la FFC répond donc à des besoins réels en matière de sécurité des sportifs et constitue une protection à l’égard de l’organisateur.

shadow
Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste 2 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Organisation de courses cyclistes – statut des signaleurs

Votre e-mail ne sera pas publié

WATTIER

03/01/2013 10h38

Je suis en parfait accord avec ce projet.

Lv 74

12/08/2020 08h36

Étant signaleur certains automobilistes ne respectent nos consignes ou force le passage et meme en nous passant presque dessus quelquefois et se retrouve sur le parcours de la course donc ce projet est le bienvenue on serait plus crédible

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement