« Beaucoup de collectivités n’ont encore qu’une connaissance très relative du dispositif et prennent le référent déontologue pour un gadget, sans avoir conscience du caractère obligatoire de sa désignation. Cette fonction est en effet le support d’un droit statutaire, au même titre que la rémunération, avec une réelle dimension d’opposabilité », rappelle Samuel Dyens, avocat et ancien président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT). Le référent déontologue peut vite devenir une coquille vide si les moyens lui permettant d’assurer ses fonctions ne sont pas garantis…
En quête du profil adéquat de référent déontologue
Certaines collectivités n’ont pas encore désigné leur référent. C’est le cas de la région Bretagne (4 292 agents) qui avait pourtant nommé une personne dès 2016. « Aujourd’hui, nous avons une chargée de déontologie pour le suivi des procédures, mais elle n’est pas référente. N’ayant pas identifié le profil adéquat au sein de notre collectivité, nous recherchons une personnalité extérieure : peut-être un universitaire ou quelqu’un œuvrant dans une juridiction », indique Jérôme Bastin, directeur général des services (DGS) de la région.
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