Cette fin de semaine a été marquée par la signature de la circulaire tant attendue sur le dispositif de contractualisation financière. Dès mardi, le Club Finances vous proposait de télécharger le document, qui va marquer le coup d’envoi officiel des négociations sur le terrain. Et ce même si pour une troïka d’associations d’élus – AMF, ADF et Régions de France -, le compte n’y est pas et que certains points restent à régler. Des questions qui seront évoquées lors la prochaine rencontre du Club Finances, organisée le 10 avril à Nice (1) sur le thème « Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ? ».
Statu quo sur les AIS
D’ici là, le gouvernement et les départements seront peut-être parvenus à un accord sur les épineux dossiers des MNA et des AIS, au sujet desquels les discussions piétinent… La mission Richard-Bur, chargée de travailler sur ces allocations individuelles de solidarité, a dévoilé lundi matin les premiers éléments de son rapport : elle préconise notamment de ne pas recentraliser le RSA et, sur la base de la proposition élaborée par l’ADF, présente trois scénarios. En attendant les arbitrages, le Club Finances a demandé à des experts d’analyser ces différentes options.
A lire également, le bilan financier en demi-teinte des communes nouvelles, qui montre que les économies attendues de cette réorganisation ne sont pas forcément au rendez-vous.
Bonne lecture !
Notes
Note 01 en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne-BPCE et le soutien de l’Afigese et de la métropole de Nice Retour au texte