Sécurité dans les transports : quel bilan tirer de la loi Savary ?

Près de deux ans après la promulgation de la loi dite Savary relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le 22 mars 2016, deux députés, Aude Luquet (Seine-et-Marne, Modem) et Michel Vialay (Yvelines, LR) ont rendu le 7 février un rapport d’information sur sa mise en œuvre. Globalement, ils concluent à une application satisfaisante de cette loi.

Mais sur certains sujets, ils estiment que la législation doit aller plus loin. C’est par exemple le cas des palpations. Les circonstances sont jugées trop strictes. Mais les deux députés font état d’une divergence sur le sujet. Michel Vialay est favorable à ce que les services de sécurité internes des transporteurs puissent procéder à des palpations de sécurité, même sans le consentement exprès des intéressés, en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ou pour l’ordre public. De son côté, Aude Luquet considère que le consentement exprès des intéressés est un préalable indispensable à toute palpation.

Longueur des ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

E-mail

Mot de passe Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Thèmes abordés

• Sécurité publique
• Transport public