Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public local, après une phase d'expérimentation dès 2019 dans des collectivités volontaires. Le calendrier budgétaire en serait profondément modifié.
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Julia Deschamps
Directrice financière d'une collectivité
Un compte financier unique
En février 2017, le gouvernement a confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la mise en place d’un compte financier unique pour les collectivités territoriales. L’objectif est, dans le respect des prescriptions en matière de transparence financière de la loi Notre, de « simplifier et améliorer la présentation des comptes des collectivités territoriales afin d’accroître leur lisibilité et d’en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et les citoyens ». L’idée d’un compte financier unique n’est pas nouvelle. Elle remonte aux années 1990 et a été évoquée depuis dans de nombreux ...
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