Afin de soutenir les entreprises dans la période de crise économique, la région Rhône-Alpes a voté le 27 mars une majoration des avances aux entreprises titulaires de marchés publics.
Ainsi, le taux d’avance passe de 5 à 20% sur le montant TTC des nouveaux marchés contractés par la région depuis fin février. Cette décision représentera un apport de 18 millions d’euros environ pour la trésorerie des entreprises et vient conforter une précédente mesure prise en janvier.
Les élus rhônalpins avaient alors abaissé de 50.000 à 20.000 euros le seuil au delà duquel les avances peuvent être versées.
Par ailleurs, la région a adopté un dispositif de prêts d’honneur pour les PME en difficulté afin d’augmenter leurs fonds propres, faciliter l’obtention de prêts bancaires et éviter de recourir à des mesures de chômage ou de licenciements. Après avoir été voté, le dispositif doit être créé «rapidement». Ce fonds régional prévoit un prêt à taux zéro, qui ne peut excéder 50% du besoin financier de l’entreprise, avec un plafond fixé à 150.000 euros.
Pour renforcer son plan de soutien à l’économie, le conseil régional compte également sur un versement anticipé du FCTVA au regard de la progression de son volume d’investissement (712,36 millions d’euros) dans le budget 2009 par rapport à la moyenne des dépenses d’équipements (637,83 millions) sur la période 2004 à 2007.
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