Comptabilité des communes – M14 :
- Ministère du Budget – DGFiP – Plan de comptes M14 développé applicable aux communes de 500 habitants et plus
- Plan de comptes M14 abrégé applicable aux communes de moins de 500 habitants
- Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS
- Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
Comptabilité des syndicats mixtes – M1-M5-M7 :
- Plan de comptes applicable aux asssociations syndicales de propriétaires
- Suppression du plan de comptes applicable aux syndicats mixtes
Comptabilité des EPS – M21 : Plan de comptes M21
Comptabilité des OPH – M31 : Plan de comptes M31
Comptabilité des SPIC – M4 :
- Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d’énergie électrique et gazière
- Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs
- Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes
- Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux
- Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable
- Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable
Comptabilité des départements – M52 : Plan de comptes M52
Comptabilité des SDIS – M61 : Plan de comptes M61
Comptabilité des régions – M71 : Plan de comptes M71
Comptabilité des centres de gestion de la FPT – M832 : Plan de comptes M832
Thèmes abordés
