C’était la semaine du Sénat. Entamé la semaine dernière, la Haute Assemblée a examiné en début de semaine puis a voté la première partie du PLF 2018 mardi 28 novembre . Il a, dans la foulée, examiné les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » dès le lendemain, non sans quelques modifications.
A noter que durant l’examen, les sénateurs ont adopté un amendement au PLF 2018 pour qu’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques soit affectée au financement des plans climat.
Les arbitrages sur le PLF sont d’autant plus délicats pour les parlementaires que le contexte financier des collectivités est extrêmement contraint. Selon une étude de l’AMF et de la Caisse des dépôts, le bloc communal n’a jamais aussi peu investi entre 2013 et 2016.
La loi de programmation de l’endettement des collectivités pourrait d’ailleurs aggraver cette tendance selon l’expert fondateur de Partenaires Finances Locales Christophe Michelet.
A lire également cette semaine cette note technique sur les conditions d’éligibilité des EPCI à FPU à la DGF bonifiée telles qu’elles se dessinent dans le PLF en discussion au Parlement.
