« Le cadre juridique de la mise en place de l’Euro 2016 comporte de nombreuses dispositions qui dérogent au droit national », souligne la Cour des Comptes dans un rapport de 93 pages sur Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France, par ailleurs très critique sur l’organisation générale de l’événement.
Euro 2016 : La Cour des comptes juge « médiocre » l’organisation de l’Etat et des collectivités
Au premier rang de ces dérogations inattendues, elle cite le dispositif de sécurité et sa… « gratuité ». L’histoire remonte à janvier 2010, lorsque le ministre de l’Intérieur de l’époque, Brice Hortefeux s’engage à ce que « le gouvernement de la France assume tous les coûts afférents à la mise en œuvre des mesures de sécurité liées aux manifestations de l’Euro 2016 ». De ce fait, la France consentait à ce que l’UEFA décline toute responsabilité en matière de sécurité.
« Or, l’intervention des forces de l’ordre pour sécuriser une manifestation sportive ou culturelle à but lucratif ne relève pas nécessairement d’obligations régaliennes », relève la Cour des Comptes. Elle fait ici référence au statut de l’UEFA, puissance internationale de droit privé et de sa filiale française, Euro ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profite
