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Sport et économie

Euro 2016 : La Cour des comptes juge « médiocre » l’organisation de l’Etat et des collectivités

Publié le 29/09/2017 • Par David Picot • dans : Actualité Club finances, France

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Mariusz Blach - Fotolia
Dans un rapport rendu public le 28 septembre, la Cour des Comptes se montre très critique sur le mode d’organisation de l’Euro 2016 de football. Elle pointe de nombreuses défaillances liées aux accords préalables conclus avec l’UEFA, détentrice des droits et les lourds investissements consentis par les collectivités. Un retour d’expérience important dans la perspective de Paris 2024...

« L’Euro 2016 a incontestablement été un succès en termes d’organisation ». Nommé Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France, le rapport de la Cour des Comptes débute plutôt sur une bonne note. Les auteurs reviennent notamment sur le dispositif de sécurité « sans faille », déployé par l’Etat. La suite est en revanche, une succession de tacles appuyés.

« Un dispositif institutionnel et juridique médiocre »

« Le dispositif d’ensemble qui s’est appliqué à l’Euro 2016, a été d’une qualité institutionnelle et juridique médiocre, témoignant d’un recul de l’État face aux instances du sport professionnel », relève d’abord la Cour. Elle déplore le fait que « l’obtention du tournoi n’ait pas été assorti d’une évaluation préalable des coûts d’accueil de l’événement, ni de ses retombées ».

Un dispositif entre les mains de l’UEFA

Elle fait également référence au dispositif contractuel de l’Euro 2016, « unilatéral et foisonnant, resté entre les mains de l’UEFA », la fédération internationale de football. Puissance internationale de droit privé, l’UEFA a imposé son mode de faire. A tel point qu’« il n’a pas été possible de contrebalancer significativement (son) poids et (celui) de son émanation nationale, la SAS EURO 2016, une fois accepté le cadre institutionnel, juridique et financier des exigences du tournoi ».

A la liste des reproches, La Cour des Compte cite en vrac « la gratuité du concours des forces de l’ordre pour l’État, les pertes de redevance d’occupation du domaine public (fan zones) ou de recettes commerciales pour les collectivités ».

Elle déplore le fait que l’organisation ait été « progressivement confiée au secteur privé » avec comme conséquence la soustraction des « données financières du tournoi à toute investigation publique »… Les auteurs insistent sur les difficultés de « mesurer a posteriori les dépenses totales d’organisation de la compétition ».

Des exonérations fiscales clairement sous-estimées

Ils évaluent ainsi la dépense publique nette à 162M€, dont 46M€ imputables à l’Etat pour la sécurité et 51M€ aux villes-hôtes. Cette somme étant répartie entre les Fan zones (29M€), les animations locales (18M€) et les camps de base (4,1M€). Les 65M€ restant ? Ils correspondent à la charge des exonérations fiscales.

Pour rappel en effet, par l’article 51 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, la France exonère de divers impôts les organismes chargés de l’organisation, sur le territoire national, d’une compétition sportive internationale. A noter qu’en 2014, le ministère des Sports avait estimé à le montant de ces exonérations à 37,8M€. Soit une sous-évaluation de 72%. Il s’avère en fait que le chiffrage avait été basé sur une étude d’une filiale de l’UEFA !

Les stades, risques financiers pour les collectivités

Se défendant de livrer un bilan économique de l’Euro 2016, la Cour des Comptes revient également sur les dépenses engagées par les collectivités dans la construction ou la rénovation des stades et leurs aménagements extérieurs. Le montant de l’enveloppe s’élève à 1,12Md€.  « L’héritage matériel du tournoi n’est pas exempt de risques pour les collectivités locales », soulignent les auteurs.

Avant d’ajouter qu’une « transformation de l’économie des clubs et des stades de football, visant à désengager les villes de leur gestion et de leur soutien, aurait pu résulter de la préparation du tournoi ». A l’exception du stade de Lyon, voilà donc une belle occasion manquée « de soustraire les collectivités locales aux risques de gestion et d’aléas sportifs ».

Une marge de 44% pour l’UEFA

Un dernier chiffre : 847 M€, le montant des bénéfices tirés par l’UEFA de cet évènement. Soit 44 % de marge ! La Cour des Comptes parle de « disproportion » entre « les rétributions versées à certains acteurs publics nationaux ». Si bien qu’elle appelle à une « coopération entre les États pour limiter les exigences des instances sportives internationales ». Un rapport à lire aussi dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024 et du tout-puissant Comité international Olympique (CIO)…

Les principales recommandations de la Cour des comptes pour éviter de nouveaux dérapages

La Cour des Compte formule les quatre recommandations suivantes :

  • mettre à niveau, au regard des investissements consentis, les redevances dues par les clubs professionnels propriétaires des stades
  • estimer un coût public prévisionnel des grands événements sportifs internationaux et établir le cadre des études d’impact sur leurs retombées économiques dès le stade de la candidature
  • créer un comité permanent d’organisation, présidé au niveau du Premier ministre, pour faciliter la concertation entre partenaires publics et privés, et arbitrer le rôle de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs
  • retenir un mode de gestion de la manifestation qui associe les acteurs publics (GIP) pour viser la transparence des dépenses supportées par chaque partenaire et incorporre un mécanisme d’intéressement en rapport avec les résultats financiers.

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