Créer une « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants. La disposition, votée le 16 décembre dernier, par les députés, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en a surpris plus d’un.
Présenté sous la forme d’un amendement défendu par le député-maire (UMP) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), Bernard Reynès, le dispositif adopté est en réalité la mesure phare d’un rapport remis à la fin décembre au Premier ministre par le même député et rendu public le 3 janvier.
Nuance de taille, la proposition contenue dans le rapport consistait en une expérimentation dans trois départements pilote (Bouches-du-Rhône, Var et Puy-de-Dôme). Au ...
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Rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Bernard Reynès, député (UMP) des Bouches du Rhône
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