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Publié le 31/01/2017 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Une note d’information est relative à la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, créé par l’article 141 de la loi de finances pour 2017.
Cette note comporte les instructions relatives à la gestion de cette dotation ainsi que la répartition des enveloppes régionales.
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