Accessibilité

Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants

| Mis à jour le 08/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif

La délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier un nouveau point au 1er septembre sur le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ainsi que des schémas directeurs d’accessibilité (SDA)-Ad’Ap (désormais raccourcis en Sd’Ap) par les autorités organisatrices de transports (AOT) et de la mobilité (AOM).

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

559 453 ERP déposés

A l’heure actuelle, 176 280 Ad’Ap ont été ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Dossier
Commentaires

1  |  réagir

09/01/2017 12h43 - ecti35

Bonjour,
En tant qu’abonné à la revue Technicités, je dois disposer d’un compte avec l’identifiant ecti35 mais dont je ne me souviens plus du mot de passe. Or l’adresse e-mail fournie à l’inscription (ecti35@voila.fr) n’existe plus. Pouvez-vous me dir comment fair pour me reconnecter?
Merci

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées

    Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique ...

  • Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement

    Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur ...

  • Assainissement : la mise aux normes européennes

    De nombreuses stations d’épuration françaises ne respectent toujours pas les normes en vigueur. Retour sur les leviers que compte actionner le gouvernement pour y remédier. ...

  • Favoriser le covoiturage sur son territoire

    Les collectivités locales disposent de plusieurs leviers pour diminuer la part de la voiture individuelle et inciter au covoiturage. Elles peuvent donner des avantages aux covoitureurs et développer des aménagements spécifiques, comme les lignes de covoiturage ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents

de La Gazette des Communes avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP