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Publié le 15/10/2010 • dans : Actualité Club finances, Documents utiles
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Le centre d’analyse stratégique publie une note d’analyse dans laquelle elle formule deux propositions :
1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante.
2. Autoriser la déduction des loyers payés par les locataires-bailleurs des loyers reçus pour encourager les mobilités résidentielles.
Références
La note d'analyse : favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement
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