Outre le début de l’examen du PLF 2017 à l’Assemblée nationale, marqué par une amélioration du sort financier réservé aux départements et aux régions, vous pouvez consulter le compte-rendu de notre Rencontre d’actualité de décryptage du texte ; les interventions des experts de la DGCL, de Natixis et de Kalyps, ou l’avis assez tranché des maires ruraux sur ce projet de budget.
A noter également cette semaine, la publication du 4e rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales que nous vous détaillons en deux volets : la gestion des dépenses de personnel, d’une part, et la nécessité d’une réforme fiscale, d’autre part.
Sur le plan pratique, pensez à paramétrer le compte de votre collectivité sur Chorus Pro avant le 31 octobre pour la mise en place de la facturation électronique.
Enfin, l’octroi d’une fraction de TVA aux régions à partir de 2018 est-elle une vraie bonne nouvelle ? Pas si sûr selon Olivier Dulucq, administrateur de l’Union nationale des acteurs et structures du développement local, qui signe une tribune sur le sujet.
