« Toutes les réformes récentes et en cours impactent les centres de gestion, et particulièrement la loi Déontologie ». C’est ainsi que Séverine de Sousa, conseillère Technique FPT de la ministre Annick Girardin, a ouvert la table ronde organisée ce 7 octobre par l’association nationale des directeurs généraux des centres de gestion (ANDGCDG), réunie à Rouen pour son congrès annuel.
« Cette loi s’inscrit dans un processus parlementaire de reconnaissance accrue des centres de gestion », souligne Séverine de Sousa. Une reconnaissance qui n’avait pas échappé aux centres de gestion.
Ce qui interpelle plutôt les DG des centres de gestion, c’est la mise en œuvre de la nouvelle mission de référent déontologue, qu’ils peuvent, aux termes du nouvel article 28 bis de la loi du 26 janvier 1984, assurer auprès des collectivités territoriales.
Jean-Laurent N Guyen Khac, réélu le 5 octobre à la présidence de l’ANDGCDG, rappelle que si la loi Déontologie suggère effectivement aux centres de gestion d’assurer cette nouvelle mission auprès des collectivités, « le mode d’emploi n’est pas encore prêt ». Qui est ce « Référent déontologue », quelles sont ses missions et ses moyens ?
Déductions croisées
Une certitude, qui confine à l’évidence : le référent déontologue sera distinct du « chef de service ». Pour le reste, il faut se livrer à un double exercice de logique déductive et de comparaison. Car Il existe quelques pistes pour dessiner, au moins dans ses contours, le déontolo ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article est en relation avec les dossiers
- Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
- Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Domaines juridiques
