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Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 07/09/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Apportant leur aide aux collectivités territoriales dans la gestion de leurs personnels, les centres de gestion peuvent également leur fournir d’autres services.

1 – Que sont les centres de gestion ?

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration comprenant entre 15 et 30 membres, selon l’importance démographique des collectivités concernées et de l’effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.

Ces membres sont des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d’un mandat local. Un collège spécifique représente les collectivités et établissements non affiliés au conseil d’administration des centres pour l’exercice des missions dont elles demandent à bénéficier.

2 – Qui y est affilié de façon obligatoire ?

Les communes et établissements publics locaux qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés à un centre de gestion, de même que les communes et établissements publics locaux qui n’emploient que des fonctionnaires à temps non complet ou bien qui n’emploient que des agents non titulaires. L’affiliation est facultative pour les autres collectivités et établissements En outre, les offices publics de l’habitat et les caisses de crédit municipal, lorsqu’ils emploient des fonctionnaires territoriaux sont affiliés au centre de gestion. Ils cotisent pour ces personnels dans les mêmes conditions que les collectivités et établissements administratifs.

3 – Qu’est-ce que l’affiliation à titre facultatif ?

Les communes et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire à un CDG peuvent s’y affilier volontairement. Il en va de même pour les départements, les régions et leurs établissements publics. Il convient de préciser que les départements et les régions peuvent « partiellement » s’affilier à un CDG pour la gestion des seuls agents techniciens et ouvriers de service (TOS) transférés de l’Education nationale dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s’affilient volontairement à un CDG ne peuvent remettre en cause cette option qu’après un délai de six ans.

4 – Quelles sont les missions des CDG ?

L’ensemble des missions que les centres de gestion assurent pour les fonctionnaires de catégories A, B et C sont définies par l’article 23 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Parmi les missions des CDG, certaines sont obligatoires, d’autres facultatives (lire les questions n° 5 et n° 6).

5 – Quelles sont leurs missions obligatoires ?

Habituellement, les centres de gestion assurent une mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes handicapées. Ils sont chargés d’établir un bilan de la situation de l’emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines de leur ressort ainsi que d’élaborer les perspectives à moyen terme d’évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement. Ces documents sont portés à la connaissance des comités techniques.

Parmi les missions obligatoires que les CDG assurent pour leurs fonctionnaires et notamment ceux pris en charge ainsi que pour ceux des collectivités et établissements publics affiliés figurent, par exemple, l’organisation des concours de toutes les catégories (A, B et C), des examens professionnels ou une assistance juridique statutaire.

Certaines des missions obligatoires sont assurées par les CDG pour l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il s’agit entre autres de la publicité des créations et vacances d’emplois ou de l’organisation des concours et examens professionnels d’accès aux cadres d’emplois de catégories A et B relevant des filières administrative, technique, culturelle, sportive, animation et police municipale (art. 23 III de la loi du 26 janvier ...

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