Le département avait dix jours pour contester la décision de l’Autorité des marchés financiers qui, le 8 septembre dernier, avait jugé conforme l’opération boursière engagée par Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
L’offre publique de retrait (OPR) sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, ouverte depuis le 10 septembre avant un retrait obligatoire le 24 septembre, est donc suspendue.
Le département de Saône-et-Loire, actionnaire historique des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône depuis 1963, dont il détient 30.000 actions, fait notamment valoir, dans la déclaration de recours en annulation, que « le retrait obligatoire ne peut s’appliquer à des titres qui relèvent du domaine public et qui sont donc (…) inaliénables ».
Outre le principe de légalité, le cabinet Nixon Peabody (Paris), qui représente les intérêts du département, conteste une décision qui viole les principes d’équité. En cause ici : la valorisation des titres APRR. « Les actionnaires d’APRR ont retenus des hypothèses qui leur sont extrêmement favorables », indique le texte de la déclaration.
Dans cette affaire, sur le fond, Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général, dénonce la tentative « d’expropriation » dont il fait l’objet depuis que le conseil d’administration d’APRR a ratifié l’offre publique de retrait.
Une OPR réalisée au profit d’Eiffarie et qui vise à sortir du marché boursier, pour réaliser des économies. « Le département refuse d’être assimilé à une simple société privée à la recherche de bénéfices », souligne Arnaud Montebourg, qui fait valoir le rôle de la collectivité, ici chargée de « défendre les intérêts publics ».
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