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Statut

Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC

Publié le 27/04/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté NOR: FCPB1609348A du 14 avril 2016 porte sur l’approbation des statuts et du règlement intérieur de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ces deux documents sont présentés en annexe de l’arrêté.

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Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC

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