Les emprunts toxiques des collectivités reviennent sous le feu des projecteurs cette semaine avec le bilan chiffré du fonds de soutien, dévoilé par le ministère du Budget, qui estime que la page sera tournée dès cette année. Pour autant, Hélène Feron-Poloni, avocate spécialisée en droit bancaire qui a suivi de près le processus, estime, dans un entretien au Club finances, que le fonctionnement de ce fonds de soutien n’est pas vraiment en phase avec les réalités économiques des collectivités.
Enfin, Michel Albouy, professeur senior de finance à la Grenoble école de management (GEM), signe une tribune pour tenter de répondre à la question suivante : comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises ont souscrit à des emprunts « structurés » à risques ?
Nous nous intéressons aussi cette semaine à une petite subtilité de la loi de finances pour 2016 qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique : la suppression du principe de la DGF bonifiée !
Vous retrouverez également des informations pratiques – sur le fonds d’arbitrage carbone du Loiret et sur la facturation électronique – ainsi qu’un zoom sur le projet de réforme des minimas sociaux et du RSA.
Enfin, ne manquez pas l’édition 2016 du Forum finances de la Gazette des communes qui se tiendra le jeudi 12 mai, à Paris, sur le thème : « Comment relever le défi des nouvelles contraintes financières ? »
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