Le groupe bancaire explique notamment dans sa note de conjoncture que « l’augmentation des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la création d’une aide aux maires bâtisseurs pourrait ne pas être totalement mobilisée, la faiblesse de l’autofinancement dans certains cas ne permettrait pas de compléter les plans de financement », craint-elle.
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La situation budgétaire du bloc communal se dégradeC’est une raison nécessaire, comptablement inattaquable. Mais elle n’est pas suffisante. Il faut aussi ajouter à cela la paralysie des élus devant les incertitudes institutionnelles et électorales de 2015 et le manque de souplesse des fonds mobilisés ainsi que leur faible fongibilité, laissée à l’arbitrage des préfets de départements.
Cible mouvante
Le plan de soutien à l’investissement version 2016 porté à un milliard souffre du même mal : fléchées vers certains projets, pour certaines strates de collectivités et/ou en cohérence avec les contrats de plan Etat-région, les éventuelles demandes vont se heurter à l’interprétation des préfets de régions et de départements.
Devant tant de contraintes et compte tenu du contexte financier des collectivités, le risque de voir ce fonds consommé à moitié pourrait persister en 2016. Ce n’est toutefois pas certain : la doctrine d’emploi de ce dispositif a été publiée seulement le 15 janvier et le contexte institutionnel devrait peu à peu se stabiliser. De quoi lever quelques doutes… mais pas financiers.
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