Bien que votée en conseil municipal en octobre dernier, la décision de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor, 3 500 habitants) de faire appel est restée très confidentielle et est pour le moins surprenante. De fait, les juges de Nanterre avaient pour la première fois dans un litige opposant une collectivité détentrice d’emprunt toxique et une banque, à savoir Dexia, retenu « le manque d’information délivrées au client ».
Pour autant, la commune n’avait remporté qu’une demi victoire puisque le contrat n’avait pas été annulé et la banque n’était condamnée à rembourser que la moitié des intérêts.
Obtenir une nullité pure et simple du prêt
« Encouragée » par cette avancée, la commune a décidé de continuer la procédure. « Nous faisons confiance à la justice et avons bon espoir de finir par obtenir gain de cause », assure Carole Robert, directrice générale adjointe de la commune. En faisant appel de ce jugement, Saint-Cast-le-Guildo espère « obtenir la nullité du prêt et aller au-delà des 50 % de prise en charge du surcoût des intérêts par Dexia », fait valoir Hélène Feron-Poloni, avocate de la commune. « Le jugement en première instance a fait un grand pas, nous voulons aller au bout de la démarche ».
Selon maître Feron-Poloni, le dossier de Saint-Cast est « très bien placé » pour obtenir l’annulation, notamment sur les questions relatives aux documents commerciaux remis ou non à la collectivité, ainsi que la pertinence des tests de sensibilité. « Nous avons un excellent dossier alimenté d’expertises pointues », prévient l’avocat.
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