Campé sur la défense des valeurs de la République, « meilleur rempart contre le terrorisme, les fanatismes et toutes les formes d’intolérance », où le service public et ses agents occupent une place essentielle, le président du CNFPT a annoncé, mercredi 27 janvier, que l’activité de l’établissement resterait inchangée en 2016. Et cela malgré la baisse de la cotisation formation de 1 à 0,9 % imposée par la loi de finances pour 2016.
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Des réserves dépensées en 2016
Réuni pour son débat d’orientation budgétaire annuel, le conseil d’administration qui précédait cette annonce a validé la décision de consommer l’intégralité des réserves de l’établissement public.
Un bas de laine souvent critiqué, car financé par les collectivités locales, mais qui représente, selon les gestionnaires du CNFPT, un nécessaire fonds de roulement.
« Chacun comprendra aisément que cette opération n’est possible qu’une seule fois. Dans la mesure où nous aurons épuisé notre fond de roulement, un retour au 1 % sera impératif dès 2017 pour équilibrer les comptes de l’établissement. Il le sera d’autant plus que le gouvernement envisage de confier au CNFPT la mission de développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, comme nous l’avions proposé en alternative à la baisse de la cotisation », a déclaré François Deluga, faisant d’une décision imposée pour 2016 une stratégie pour 2017.
Déposé par le gouvernement, un amendement au projet de loi déontologie prévoit en effet que le CNFPT développe l’information des collectivités territoriales sur l’apprentissage et prenne en charge les frais de formation des apprentis.
Emprunter pour former
Ce n’est donc pas avant 2017 que des arbitrages, sous forme de rabotages, pourraient intervenir si le taux de cotisation obligatoire des collectivités pour former leurs agents n’est pas relevé à 1 % de masse salariale.
Avant cette échéance, s’il manque des fonds, la possibilité de recourir à l’emprunt fin 2016 est évoquée par les membres du conseil d’administration. Avec les réductions de masse salariale qui vont aller de pair avec les contractions budgétaires des collectivités, le CNFPT pourrait ainsi former à crédit pour boucler son budget.
Dépenses flexibles mais indispensables
Protestant encore une fois contre la baisse de cotisation, « décision qui méconnait la réalité du fonctionnement de l’établissement », François Deluga a précisé qu’une partie des dépenses sont des dépenses obligatoires qui ne relèvent pas directement du pouvoir du conseil d’administration.
Ainsi de l’organisation des concours A +, des formations d’intégration et obligatoires, du transfert de charges aux centres de gestion, des frais de fonctionnement du conseil supérieur de la FPT ou de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers.
Hors frais de personnel, seul un tiers du budget peut fluctuer : celui lié la professionnalisation, au perfectionnement, aux préparations aux concours et examens professionnels et à l’accompagnement des agents, dépenses qui permettent leur adaptation, leur évolution et leur promotion sociale.
« Ce sont ces formations dites flexibles, mais indispensables pour les agents et les collectivités qui pourraient être affectées par la baisse de 10 % des recettes », a insisté le président alors que le CNFPT a augmenté son activité de 38 % entre 2008 et 2015 inclus, avec 960 000 agents formés en 2015.
Une précision et des chiffres que François Deluga entend mieux faire connaître.
Pour faire cesser les critiques qui perdurent et s’apparentent selon lui à des fantasmes, il mise sur une transparence accrue. En 2016, il conviera les parlementaires et représentants des ministères, des élus locaux et des agents à débattre sur le rapport d’activité du CNFPT qui devrait être diffusé plus largement.
PND 2016-2021 et pratiques innovantes
Si l’établissement entend en 2016 consolider son engagement en faveur de « grandes causes nationales » et améliorer la prise en compte des « grandes mutations de l’action publique », une autre variable d’ajustement pourrait être le plan national de développement 2016-2021, à l’état de projet, et qui sera discuté en séminaire interne et avec le Conseil national d’orientation du CNFPT courant mars.
Pour continuer à accompagner les politiques publiques locales et les agents, les autres marges de manoeuvre se résument à des pratiques pédagogiques innovantes pour « rendre les personnels plus autonomes ». Dites « actives », elles incluront des formations et outils numériques pour se former en partie à distance.
Transferts de charges en question
Dans cette perspective de contraction budgétaire, la persistance d’un taux inchangé de contribution du CNFPT aux centres de gestion pour les concours et examens transférés, alors même que ceux-ci sont désormais souvent organisés tous les deux ans, faute de recrutements et de postes vacants, a été mise en débat lors du CA du 27 janvier.
« On n’entre pas en guerre avec les centres de gestion. Mais l’on considère qu’ils doivent rester sur leurs compétences de gestion des personnels », estime Jean-François Gast, administrateur CGT au CA du CNFPT, intervenu sur cette question. Les représentants FO et Unsa Territoriaux sont sur la même ligne.
Références
