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CNFPT : le rapport de la Cour des comptes continue à faire des vagues

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Cour des comptes © D.R.

Le rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du CNFPT fait réagir. Outre son président, François Deluga, qui a préféré le rendre public pour mieux en contester les erreurs, FO et la CGT protestent contre la mise en cause des personnels et du paritarisme qui fonde le dialogue au sein de l’établissement et de ses instances régionales. Dans un vœu adopté à l’unanimité le 1er juillet, le CSFPT demande également le maintien du statut et des moyens de l’établissement public.

 

Une intervention « politique » et « à charge » qui outrepasse ses prérogatives techniques, c’est ainsi que la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière qualifie le récent rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans un communiqué daté du 6 juillet, FO estime que la cure d’austérité qui préconise des réductions d’effectifs et la suppression de droits sociaux vise surtout les agents du CNFPT et le droit syndical.

La Cour des comptes s’interroge en effet sur la qualité de fonctionnaires territoriaux du personnel du CNFPT. Elle remet en cause également la générosité de la prise en charge les frais des représentants syndicaux de l’institution. « Est-il nécessaire de rappeler que le personnel du CNFPT est le poumon de l’établissement ! Préconiser une maîtrise des effectifs par la réduction de ceux-ci, c’est s’attaquer à la raison, au sens de ce que doit être la formation des fonctionnaires territoriaux. Ce serait au détriment de la qualité des missions des collectivités et de l’intérêt du service public de proximité de qualité », souligne le secrétariat fédéral FO, qui proteste contre l’idée de mutualiser des formations avec les autres fonctions publiques. « Les réformes en cours modifient profondément le paysage territorial. Les personnels sont déjà en première ligne, et attendent avec angoisse les mutualisations de service, les suppressions de postes, réorganisation de services. Plus que jamais, les agents auront besoin de formations dispensées par l’établissement de référence du « monde territorial » », affirment encore les représentants de Force ouvrière.

Refus d’un changement de statut

Alors que la charge la plus lourde de la Cour des comptes porte sur le statut du CNFPT et sa relative liberté de gestion, sous contrôle d’un commissaire aux comptes mais pas d’un commissaire du gouvernement quand bien même la cotisation est assimilée à un impôt, les représentants syndicaux estiment que le CNFPT doit rester « un établissement public unique, déconcentré et paritaire ». La Cour des comptes a pourtant une autre solution : placer l’établissement sous tutelle de la direction générale des collectivités locales, au ministère de l’Intérieur, ou de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique.

Un changement de statut inacceptable pour la fédération des services publics CGT qui, dans un communiqué du 2 juillet, assimile cette proposition – influencée selon elle par les marchés financiers – à « une politique de casse des services publics, des acquis sociaux et du statut de la fonction publique ». Rappelant l’exigence du dernier rapport qui avait consisté à abaisser la cotisation à 0,9 %, la fédération CGT estime que « c’est l’existence même du CNFPT comme institution paritaire de la fonction publique territoriale qui est remise en cause avec la volonté, au travers d’une réforme législative, de le transformer en établissement public industriel ou commercial ou en agence sous tutelle de l’Etat ».

Accord sur les excédents budgétaires

Si la CGT dénonce notamment « l’industrialisation des formations, conséquence des préconisations drastiques du précédent rapport publié en 2011, la première organisation syndicale de la territoriale est cependant à l’unisson avec la Cour sur un point : celui des excédents budgétaires du CNFPT.

Ils devraient, selon ce syndicat, servir à rembourser la totalité des frais des stagiaires alors qu’actuellement, seule une partie de ces frais – de transport notamment – est remboursée. Ils pourraient aussi servir à élargir l’offre de formation continue et d’intégration, dans une perspective, maintes fois revendiquée par la CGT, de formation professionnelle « au service de la carrière des agents et garante de l’unité de la FPT ». Car derrière ce rapport 2015 de la Cour des comptes, la CGT voit cachée en embuscade la réforme territoriale qui, avec la métropolisation, les fusions de régions, le projet de loi NOTRe, organiserait « l’éclatement du statut de la fonction publique territoriale ».

Remise en cause de la décentralisation

Réagissant, lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 1er juillet, à l’attaque de la Cour des comptes, son président, Philippe Laurent, a fait adopter à l’unanimité des représentants des employeurs et des agents un vœu demandant que « le gouvernement garantisse de façon ferme au CNFPT son statut et les moyens que la loi lui a conférés ». Selon les termes de ce vœu, une tutelle remettrait en question les principes mêmes de la décentralisation, alors que le contrôle de légalité existe, « conformément à la législation commune aux collectivités locales et à leurs établissements ». « Le CNFPT rend compte aux représentants des trois catégories de collectivités qui y siègent, ainsi qu’aux représentants des agents à travers les organisations syndicales », précise le communiqué qui accompagne cette prise de position paritaire.

Des élus qui ne vivent pas de l’air du temps

Du côté des représentants des employeurs dans les conseils régionaux d’orientation (CRO) dont le rôle – et les indemnités – sont sévèrement critiquées par les magistrats de la rue Cambon, on ne décolère pas non plus. Marc Baïetto, délégué régional Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT et président du centre départemental de gestion de l’Isère, défend la mission dévolue aux délégués régionaux au nom de la libre administration des collectivités mais aussi de l’investissement de ces élus qui ne consisterait pas seulement, selon lui, à siéger dans quelques réunions annuelles, comme les magistrats l’indiquent, mais à travailler au quotidien avec les services de la délégation et à convaincre les autres élus employeurs de l’intérêt et de l’opportunité de former leurs agents. Cet engagement d’élus, « qui ne vivent pas de l’air du temps » mais qui doivent avoir un statut et des droits, doit selon lui être rétribué.

Marc Baïetto proteste également contre la suppression, proposée par la Cour des comptes, des rencontres des CRO, qui rassemblent tous les deux ou trois ans les représentants des organisations syndicales et des employeurs des 29 délégations du CNFPT. « Les rencontres des CRO constituent un moment important et intéressant car, au delà des tables rondes, c’est l’occasion de nous rencontrer et de voir le travail réalisé par les autres délégations. Je n’ai jamais eu l’impression que l’on parlait dans le vide. Nos points de vue remontent par le biais du Conseil national d’orientation et par le conseil d’administration de l’établissement. Ainsi, dans la lutte contre l’illettrisme des agents territoriaux. Le canevas est proposé par l’établissement. Chaque délégation ne va pas inventer son contenu. Mais c’est nous qui sensibilisons les collectivités et leurs élus pour qu’ils fassent ce travail. Cela passe par des contacts quotidiens », assure ce délégué régional et vice-président, sous la première mandature Deluga, du CA du CNFPT, qui reconnaît toutefois que certains délégués ne font pas le travail pour lesquels ils perçoivent plus de 18 000 euros d’indemnités par an.

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  1. 1. Mightymax 23/07/2015, 15h13

    Tout a fait d'accord avec coucou, les agents formateurs, lors de mes formations, montrent un niveau de motivation impressionnant ... la totalité de la formation n'est jamais abordée, car trop de perte de temps avec les pauses café, les début de formation repoussées de 10 minutes à chaque séance & co... donc impasse ou survol de la fin du contenu : "on vous transmettra des photocopies" ...
    Si une personnes ne comprend pas ou n'a pas le niveau, tant pis pour elle, car on ne va pas pénaliser le reste du groupe et prendre 5 minutes pour lui ré/expliquer ... ça réduirait la pause de 10h ...
    Enfin bref, avec un livre je fais aussi bien voir mieux ! je ne vais donc pas les plaindre ...

  2. 2. coucou 20/07/2015, 14h06

    se former avec le cnfpt, plus jamais vu le niveau d'incompétence !! sur 4 jours, entre papotage, blagues et bavardage, le bénéfice de ces 4 jours se porte sur 10mn !!!
    si, le niveau est intéressant quand la formation est dispensée par une boite privée, sinon, dès qu'il s'agit d'une formation faite par un agent en poste, on s'endort ....

  3. 3. bazane 18/07/2015, 12h24

    Belle unanimité dans l'indignation !
    Il semble que la Cour des Comptes ait touché un point sensible.
    Quand les corporatismes des syndicats et dés élus se coalisent on peut se dire qu'"il y a quelque chose de pourri au royaume de Danemark."

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