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PLF 2016

Taux de cotisation au CNFPT à 0,9 % : la nouvelle proposition du ministère

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Lebranchu © Stéphane Gautier

Quinze jours après avoir jeté un pavé dans la mare en proposant de baisser le taux de cotisation obligatoire au CNFPT de 1 % à 0,8 %, la ministre de la Fonction publique, dans un courrier adressé au président du CNFPT, fait une nouvelle proposition à 0,9 %.

 

Le président du CNFPT a reçu le 14 octobre, quinze jours après l’annonce de la proposition de Marylise Lebranchu de réduire de 1 % à 0, 8% le taux de la cotisation des collectivités au CNFPT, une nouvelle proposition à 0,9 %. « Ce nouveau taux est l’aveu, selon François Deluga, que la proposition à 0,8 % était irréaliste. C’est désolant de la part du ministère  et en outre, le taux de 0,9 % est tout aussi inapplicable. »

La proposition initiale du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, visait à alléger les charges des collectivités de 68 millions d’euros pour contrebalancer la baisse des dotations de l’Etat sur la période 2014-2017, de l’ordre de 11 milliards d’euros. Un argumentaire qui n’est plus celui invoqué par le ministère, dans sa missive, selon le président du CNFPT.

« La mesure, selon la ministre, vise uniquement désormais à résorber notre excédent, de l’ordre de 44,5 millions d’euros. Il n’y a pas un seul mot sur les propositions alternatives que nous avons faites avec le maintien d’un 1 % sanctuarisé, notamment au sujet de la prise en charge de la formation des emplois aidés ou du soutien à la politique gouvernementale en matière d’illettrisme et de laïcité. »

Voeu du CSFPT le 14 octobre

Si le ministère de la fonction publique précise que le taux de 0,9 % sera par la suite ajusté « lorsque l’excédent aura disparu », François Deluga s’appuie sur une analyse technique du cabinet Klopfer pour affirmer que le CNFPT sera en cessation de paiement dès mars-avril 2017 avec ce taux-là. « On ne gagne que six mois de plus avant d’emprunter pour payer les salaires par rapport au taux à 0,8 %… », ironise le président de l’établissement public.

Les associations d’élus, au premier rang desquels l’AMF et l’ARF – l’ADF ne s’est pas prononcée officiellement – et de territoriaux, ainsi que les syndicats, se sont montrés solidaires de la position affichée par le CNFPT dès la semaine dernière. Dans un vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (moins une abstention) le 14 octobre , les membres du CSFPT ont demandé  à leur tour  « le maintien du taux actuel, compte tenu du contexte et de la valeur ajoutée forte que représente la formation dans la FPT, et en considérant que le CNFPT constitue un outil indispensable en matière de mutualisation, d’homogénéisation de la formation et d’accès pour tous à cette formation ».

« Le taux de 0,9 % posera très vite des problèmes de trésorerie et aura des incidences sur les activités de professionnalisation et la préparation aux concours », remarque Christophe Couderc, vice-président du CNFPT et secrétaire férédéral CGT des services publics. « La territoriale est encore une nouvelle fois visée », déplore Bruno Collignon, président de la FA-FPT.

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Thèmes abordés Fonction publique territorialeFormation fonction publique

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  1. 1. murakami 19/10/2015, 13h37

    Un coup de vent et c'est la capitulation.Je suis fonctionnaire mais je suis attéré d'entendre ou de lire ce genre de commentaires, ce corporatisme exacerbé d'une caste qui bénéficie d'un emploi à vie, d'une rémunération on ne peut plus correcte.Je suis Conseiller d'insertion et de Probation au Ministère de la Justice, catégorie B( AH les fameuses catégories!) et le niveau de rémunération dans le privé pour une fonction similaire est loin, bien loin de mon niveau de rémunération dans la fonction publique.Le gel du point d'indice, parlons-en avec une augmentation mécanique , par un passage d'échelon, tous les 2 ou trois ans.La formation professionnelle : le fait du prince des CTP alors que depuis le premier janvier 2015, le CPF remplace le DIF pour les salariés et que la fonction publique reste campée sur ses positions à l'mage de tous les élus locaux fiers de leur prérogatives et soucieux ce conserver leur pré carré en dilapidant l'argent public.

  2. 2. Debranche 15/10/2015, 09h26

    En core une fois on voit le manque de préparation des solutions décidées au plus haut n iveau.
    Si les conséquences de ces décisions n'étaient pas aussi lourdes, il est fort probable que ces décisions seraient saluées par des "sourires".

    En fait, il est plus facile de faire subir aux autres ce que l'on ne fait pas pour soi-même!

  3. 3. memepaspeur 15/10/2015, 06h17

    Si la ministre accepte de revenir de 0.8% à 0.9% peut-être pourrait elle revenir sur le gel du point d'indice depuis 2010 et dans le cadre du dialogue social imposer qu'une journée de formation soit l'équivalent d'une journée de travail et non 6h00 de face en face comme l'applique une grande collectivité de gironde qui demande à ses agents de faire 01h36 minutes de travail en plus de la journée de formation. ET cette grande collectivité a à sa tête un socialiste qui dit faire du dialogue social mais ...ne veut entendre parler de journée de formation = journee de travail. c'est très démotivant mais c'est le but !

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