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PLF 2016

CNFPT : front unanime pour le maintien du 1% de cotisation

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François Deluga, président du CNFPT François Deluga, président du CNFPT © P. Marais

Depuis l’annonce faite par Marylise Lebranchu le 29 septembre de réduire de 1% à 0,8% la cotisation des collectivités au CNFPT- et donc de baisser de 20% le budget du CNFPT -, les réactions, unanimes, se succèdent. François Deluga exige, dans une interview à la Gazette, un retour au 1%. Syndicats, associations d’élus et de territoriaux, rejoignent le président du CNFPT.

 

Le « coup dur porté à la fonction publique territoriale, avant même le CNFPT », selon les mots de Vincent Potier, son directeur général, continue de susciter des réactions en cascade. Du président de l’établissement public aux administrateurs représentant les syndicats (FA-FPT, CFDT, CGT, FO, UNSA) en passant par l’AMF,  l’ARF et l’Entente des territoriaux (1), la proposition de Marylise Lebranchu, dans le cadre du projet de loi de finances 2016, de baisser le taux de la cotisation des collectivités locales au CNFPT de 1% à 0,8 %, ne passe absolument pas.

Reçus par Matignon ensemble à leur demande, le 9 octobre, les représentants syndicaux «exigent » donc le maintien du 1%. En effet, la baisse de 0 ,2%  représenterait une perte annuelle de recettes estimée à 70 millions € pour le CNFPT, soit près de 50% de son budget affecté aux dépenses de formation, hors charges fixes. Elle représenterait aussi, pour les agents territoriaux, la perte d’une partie d’un salaire différé.

« Cet étranglement financier du CNFPT le mettrait dans l’incapacité d’assurer correctement sa mission de service public de formation des agents de la fonction publique territoriale », renchérissent les syndicats du CNFPT dans un communiqué.

De source syndicale, les interlocuteurs au gouvernement semblent réceptifs aux arguments avancés.

Prêt à actionner tous les leviers

François Deluga, président du CNFPT, refuse également tout autre scénario que le maintien du 1% . «Nous n’avons plus d’excédents, se défend-t-il. Avec un taux à 0,8%, nous serions dans le rouge en 2016 et avec 0,9%, nous le serions dans deux ans. »
« Nous restons fermes sur le maintien du 1% et allons mettre en œuvre tous les leviers pour faire pression, confie François Deluga à la Gazette. Dans ces conditions, le CNFPT serait aussi prêt à faire des efforts par le biais de nouvelles formations ou le soutien financier des communes pour les emplois aidés par exemple si cela est nécessaire ».

De son côté, l’Entente des territoriaux condamne elle aussi « vigoureusement » la disposition du projet de loi de finances pour 2016. «Le CNFPT, partenaire naturel des collectivités pour la conception et l’organisation des formations, voit son budget réduit de façon drastique et ne pourra faire face à tous les enjeux de professionnalisation des agents territoriaux dans un contexte d’importantes mutations institutionnelles et sociales. On ne peut qu’en attendre une dégradation des services publics locaux », soulignent notamment les membres de l’Entente.

Philippe Laurent, président du CSFPT, a d’ores et déjà indiqué qu’il présenterait une motion allant dans le même sens lors du prochain Conseil sup le 14 octobre prochain.

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    Notes

    Note 01 - Association des Administrateurs Territoriaux de France, Association des Dirigeants Territoriaux et Anciens de l’INET, Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, Association des Ingénieurs Territoriaux de France, Association des Directeurs Généraux des Grandes Collectivités, Association Nationale des Directeurs de l’Action Sanitaire et Sociale et Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales. - Retourner au texte

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Thèmes abordés Fonction publique territorialeFormation fonction publique

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  1. 1. Frank74 14/10/2015, 09h22

    Economisez de l'argent... facile
    A quand la fusion entre le CNFPT et les CDG?
    Agent de la FPT depuis de nombreuses année, la répartition des formations, concours entre ces deux entités me laisse toujours perplexe. Je ne parle pas de la non harmonisation des sites internet des CNFPT.
    Comme à chaque fois en France les réformes c'est pour les autres.
    Et revoir le rapport de la cours des comptes...

  2. 2. denidedemocratie 13/10/2015, 06h26

    Et si vous pensiez aussi aux agents qui se forment et doivent encore 01h36 minutes de temps a la collectivité comme certaines en gironde gérer par des socialistes ! une journée de formation n'est pas égale à une journée de travail ? alors 1% c'est exactement comme 0.8 n'est ce pas ?

  3. 3. murakami 12/10/2015, 15h08

    Toujours le même problème : il faut faire des efforts mais pas nous.Il faudrait changer , dans la fonction Publique en général, le financement de la formation professionnelle ou tout au moins faire comme la fonction publique hospitalière, confier la formation a des OPCA.Ce serait un gage d'impartialité et surtout d'indépendance; on ne peut pas être Juge et partie.Il y a , à mon sens un conflit d'intérêt.

  4. 4. normal 12/10/2015, 14h52

    Lorsqu'on constate que certains formateurs se permettent de refuser pour des formations obligatoires des agents qui ne leur plaisent pas, il y a quand même de quoi s'interroger sur l'utilité du CNFPT et des INSET. D'autant plus que ces formateurs dispensent des formations dans un domaine où ils ne connaissent rien et n'ont jamais travaillé. J'ai rencontré des formateurs excellents au CNFPT et d'autres lamentables qui ternissent l'image de cette institution. Au lieu de pleurer sur le 1%, le CNFPT ferait mieux de s'interroger sur son fonctionnement et son mode de recrutement. De toute façon, il faudra toujours des formations. Si ce n'est pas au CNFPT, ce sera par des organismes privés, et au final cela reviendra plus cher. Le CNFPT doit démontrer son utilité et pas servir de point de chute doré à quelques incompétents comme cela peut être le cas.

  5. 5. Georges 12/10/2015, 14h51

    le CNFPT a un grand rôle à jouer. son président François Deluga a raison de mettre en évidence le besoin fondamental de formations continues.

    les formations, avec notre société qui évolue à vitesse grand V, sont indispensables pour l'actualisation des connaissances des agents. la bataille des budgets est justifiée, monsieur Deluga ne doit rien lâcher.

  6. 6. Agent 12/10/2015, 13h56

    La Fpt devrait pouvoir choisir son centre de formation et non pas cotisé obligatoirement au CNFPT. Rappelons que le Cnfpt ne forme que les agents en poste depuis au moins un an et que le temps de mise en place d'une formation prends plusieurs mois. Il ne répond pas aux besoins réels des agents. Je passerais sur la qualité des formations. Cotisation obligatoire pour service non rendu :/. Elle devrait tout bonnement être supprimé.

  7. 7. JG 12/10/2015, 09h11

    L'Etat ne peut pas diminuer les recettes du CNFPT tout en lui laisser carte blanche pour organiser ses dépenses. La dernière tentative de diminuer le taux de cotisation (en 2011) s'est soldée par un retrait du CNFPT sur les remboursements de frais de déplacements lors des formations (sous couvert d'arguments écologistes, tels que favoriser le covoiturage entre agents ne se connaissant pas et issus de collectivités différentes et distantes), mettant de fait cette charge supplémentaire sur les Collectivités Locales.
    Pour qu'au final un an plus tard le Gouvernement fasse marche arrière et restaure la cotisation de 1%, mais le CNFPT n'a pas fait marche arrière sur le déremboursement des frais de déplacements, qui est resté à la charge des collectivités.

    Quelle nouvelle mesure de rétorsion sera cette fois mise en place par le CNFPT à l'encontre des collectivités si l'Etat baisse à nouveau le 1% ?

  8. 8. Gillou 12/10/2015, 08h43

    maintien du financement à hauteur de 1% par les collectivités territoriales pour le CNFPT. La FPT a besoin de formations proposées aux agents entre autre.

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