« Il est enjoint à la commune de Béziers de surseoir à la mise en place opérationnelle de la « garde biterroise » et de mettre fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur le déféré tendant à l’annulation de la délibération . »
Telle est la décision rendue ce mardi 19 janvier 2016 par le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par le préfet de l’Hérault.
La création de la garde biterroise avait été actée par une décision du conseil municipal du 15 décembre 2015. Celle-ci invoquait le statut de « collaborateur occasionnel du service public » pour justifier la mobilisation de « citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers à la retraite) les amène à apporter leur aide à la collectivité, dans un contexte marqué par l’état d’urgence. »
Les missions assignées à ces bénévoles consisteraient « essentiellement en ...
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