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Citoyenneté

Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?

Publié le 15/12/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité, des activités liées à la prévention et à la sécurité font régulièrement appel à des personnes pouvant bénéficier du régime juridique qui découle de ce statut.

Une création jurisprudentielle

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics voire d’organismes privés en charge d’un service public administratif.

Ils interviennent soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit enfin spontanément. Ainsi lorsqu’une personne privée accomplit une mission qui incombe normalement à une personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public.

Les décisions de justice administrative ont peu à peu construit cette notion en accordant ou non le statut à une personne qui le réclamait et sans que les textes ne viennent le réglementer. Le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.

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Commentaires

Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?

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Roze

18/12/2015 01h10

Certes une commune à bien des occasions de se servir de ce statut de collaborateur occasionnel ( ou bénévole) mais cela implique une prise de responsabilité importante pour la commune car elle doit assurer ces collaborateurs contre les accidents qui pourraient leur advenir. Cela pourrait lui coûter très cher ( invalidité, décès..) et certainement couvrir également des accidents causés par ces bénévoles.
D’autre part , cette « garde » particulière se verrait  » justifiée  » par un tribunal ?

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