Le patrimoine immatériel des organismes publics (Etat et agences de l’Etat, établissements publics, collectivités territoriales, universités, etc.) fait référence aux brevets, licences, logiciels, marques, savoir-faire, bases de données, droits d’accès, cartes, image ou encore le spectre hertzien. Compte-tenu du caractère récent et hétérogène de ces éléments, l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (Apie) vient de publier deux fiches pratiques de 8 pages :
- le premier document expose les outils de gestion développés par l’Apie pour permettre un suivi extracomptable des éléments constitutifs du patrimoine immatériel ;
- le second présente les grandes lignes des règles comptables applicables en matière de dépenses de « recherche et développement » pour les organismes concernés, dont les collectivités territoriales.
A noter, également, une troisième note sur la prise en compte de l’immatériel lors des réorganisations administratives.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
