Cet impôt, créé à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle de 2010, verra en effet sa base corrigée pour 1,6 million d’établissements. Selon les simulations de la direction générale des finances publiques (DGFIP), dont « La Gazette » a obtenu copie, la CFE augmentera pour 51,7 % des établissements concernés par cette révision des valeurs locatives, tandis qu’elle diminuera pour 48,3 % d’entre eux. Selon Bercy, les perdants devraient être les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions d’euros.
Des entreprises pénalisées
Or, certaines d’entre elles sont déjà pénalisées par le dispositif actuel de base minimale de CFE fondé sur le chiffre d’affaires, au premier rang desquelles figurent les microentreprises, celles qui dégagent une faible valeur ajoutée, ou celles créées en situation de chômage, comme c’est souvent le cas pour les autoentrepreneurs.
Pour ces entités, qui peuvent représenter de 55 à 75 % des contribuables à la CFE dans les territoires, la réforme des valeurs locatives risque d’arriver comme une double peine. Il serait donc judicieux de penser à réformer également cette base minimale pour des acteurs qui supportent proportionnellement le plus gros poids de la fiscalité économique en France.
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