Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?

Une création jurisprudentielle

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics voire d’organismes privés en charge d’un service public administratif.

Ils interviennent soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit enfin spontanément. Ainsi lorsqu’une personne privée accomplit une mission qui incombe normalement à une personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public.

Les décisions de justice administrative ont peu à peu construit cette notion en accordant ou non le statut à une personne qui le réclamait et sans que les textes ne viennent le réglementer. Le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.

Les applications dans les domaines sécurité ...

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