Un fonctionnaire conteste le rejet de sa demande de congé bonifié pour se rendre en Martinique, au ...
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Statut de la fonction publique
Refus des congés bonifiés
Publié le 01/09/2015 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
En dépit de certains éléments montrant l’attachement de l’agent à la Martinique, le fait qu’il n’y ait séjourné que peu de temps justifie le refus d’un congé bonifié pour s’y rendre.Ma Gazette
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