Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, nous vous proposons de revenir en détails sur les dispositions de ce texte qui auront un impact sur les directions financières des collectivités.
De son côté, le Parti socialiste s’est prononcé, au cœur de l’été, en faveur d’un soutien financier massif à l’investissement public local alors que de nombreuses collectivités s’organisent pour dégager de nouvelles marges de manœuvre, à l’image du Havre, ou signent des pactes culturels avec l’Etat pour stabiliser leur budget culturel pendant trois ans.
Sur le front des emprunts toxiques, on notera la décision de Chambéry d’assigner en justice les banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l’euro et le franc suisse. Tandis que, parallèlement, un arrêté venant préciser la doctrine d’emploi du fonds de soutien a été publié le 31 juillet.
Enfin, nous publions deux gros plan sur le suivi analytique et le traitement des factures des dépenses d’énergie, d’une part, et sur le marché de la dette publique locale en 2014, d’autre part.
