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Publié le 16/07/2015 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles.Ma Gazette
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Le présent décret vise à maintenir le traitement indiciaire dont le fonctionnaire bénéficie dans son grade d’origine lorsqu’il est plus élevé que l’indice terminal afférent à l’emploi fonctionnel dans lequel il est détaché, dans la limite de la hors-échelle D.
Il prévoit également les adaptations nécessaires relatives aux emplois fonctionnels de direction des métropoles issues de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
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