Après un lobbying intense pendant de longs mois, l’Association des régions de France a finalement obtenu gain de cause. Bien que l’exécutif ne soit pas allé aussi loin que souhaité par les régions, elles toucheront, à compter de 2017, la moitié des recettes de la CVAE, contre seulement un quart actuellement.
De son côté, la Cour des comptes a présenté cette semaine son rapport annuel sur la situation des finances publiques taclant au passage la qualité « souvent contestable » des investissements publics dans notre pays.
Nous vous proposons également un mini-dossier sur le passage du statut de communauté d’agglomération à celui de communauté urbaine. Cet effet d’aubaine relatif présente néanmoins des avantages financiers au-delà du seul bonus de DGF. Un autre statut propose des incitations financières encore plus considérables, c’est celui de la commune nouvelle sur lequel nous revenons en détails.
Enfin, notre dossier au long cours sur la gestion active du patrimoine se poursuit avec plusieurs témoignages d’expériences réussies, notamment à Lyon et dans le Loiret, présentées lors du Forum des finances locales de la Gazette des communes qui s’est tenu jeudi 25 juin à Paris.
Enfin, on retiendra la nouvelle tentative de Châteauneuf-les-Martigues pour faire plier la SFIL dans le dossier des emprunts toxiques, un focus sur les investissements productifs ainsi qu’un point de vue sur la pratique du financement participatif et du mécénat qui doit être envisagée en respectant un certain nombre de règles comptables et juridiques.
