Le décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d’incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité. Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Chaque année, un préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de sa constitution. Il en confie le commandement à l’un des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Un drapeau est attribué à ce bataillon et les honneurs lui seront rendus. Les caractéristiques du drapeau sont également fixées par le décret.
Références
Domaines juridiques
