La politique est bien l’art de composer sans se renier. Manuel Valls, qui se veut inflexible face aux demandes insistantes des associations d’élus d’aménagement de la baisse des dotations, a fait un geste en faveur de ce que ces associations considèrent comme la première victime de cette baisse : l’investissement local. Reprenant le principe du remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA, prévu dans le projet de loi de finances pour 2015 mais finalement rejeté, le gouvernement a chargé la Caisse des dépôts de proposer, dès le mois de mai, des prêts gratuits pour préfinancer la TVA liée aux dépenses d’investissement.
Opportunité – L’accueil de cette mesure est, au mieux, circonspect. La plupart des acteurs financiers estiment que ces prêts ne peuvent servir qu’à compenser un manque de trésorerie quand les collectivités font face à un « problème d’équilibre financier ». C’est vrai. L’effet de ciseau provenant d’une baisse des ressources combinée à une hausse des charges devenue structurelle est indéniable.
Mais, en cette période de bouclage de budget, la priorité des petites communes est de compenser le trou dans la caisse laissé par le manque de dotations sans qu’aucune mesure n’ait encore eu le temps de faire effet. Ce prêt à taux zéro est une opportunité de circonstance qu’il serait dommage de ne pas saisir, même si les conditions de prêts sont excellentes, autour de 2,4 % sur 17 ans selon le dernier observatoire de la dette Finance active. µ
Comptablement, il permettrait de débloquer des petits projets en attente et de relancer rapidement les chantiers, comme le demande l’AMF depuis des mois. Mais la facilité comptable ne fait pas tout. « Pour les petites collectivités, cette mesure est intéressante, mais pas suffisante », commente un responsable « collectivité locale » d’une banque internationale. « Pour décider un acteur, public ou privé, à investir, il faut d’abord de la confiance. » Plus que de liquidités, supérieures aux besoins, c’est de lisibilité, de constance et de stabilité dont ont besoin tous les acteurs pour retrouver cette confiance, prélude à tout investissement.
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