Les instructions fiscales annuelles sont consultables et téléchargeables sur le site de la DGCL. Il s’agit de :
- l’instruction relative aux informations utiles au contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015, accompagnée de trois annexes sur la réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire, sur les métropoles et sur les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les EPCI à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres.
- l’instruction relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2015, accompagnée de cinq annexes (guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées, glossaire, cas pratique, modèle et les taux moyens constatés en 2014).
Par ailleurs a également été mise en ligne une note d’information sur la répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2015. Ces derniers s’élèvent à 423,3 millions d’euros.
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